Conditions d'utilisation

 

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions d’utilisation encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation de notre site, ainsi que les achats effectués auprès de notre boutique.

Elles concernent l’ensemble des opérations réalisées sur le site, notamment :

• Navigation sur le site
• Création de compte utilisateur
• Passation de commande
• Paiement
• Livraison
• Assistance après achat

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation français, toute commande validée implique l’acceptation complète des présentes Conditions d’utilisation.

Notre boutique peut modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment.

Les conditions prises en compte sont celles affichées sur le site au moment de la commande.

2. Compte utilisateur et responsabilité

Certaines fonctionnalités du site nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et mises à jour.

• L’utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses identifiants
• L’utilisateur reste responsable des opérations réalisées depuis son compte

Conformément à l’article 1240 du Code civil français, toute utilisation frauduleuse engage la responsabilité de l’utilisateur.

Notre boutique met en œuvre des mesures techniques conformément à l’article 32 du RGPD afin de sécuriser le site et les informations des utilisateurs.

Notre boutique ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires causées par :

• Maintenance technique
• Mise à jour des systèmes
• Défaillances extérieures indépendantes de notre contrôle

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits sont présentés conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation français.

Les prix sont affichés en euros et comprennent les taxes et frais obligatoires.

La disponibilité des produits dépend du stock présent au moment de la commande.

Notre boutique peut modifier les prix à tout moment conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation français.

4. Commandes et paiements

Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation français, la commande devient définitive après validation du paiement.

• Un récapitulatif de commande est transmis après validation
• Les paiements sont sécurisés selon les normes de sécurité utilisées par les prestataires de paiement

5. Expédition

Les conditions d’expédition sont définies conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation français.

Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après validation du paiement.

Traitement limite des commandes

• Les commandes passées avant 16h20 sont traitées le même jour ouvrable.
• Les commandes passées après 16h20 sont traitées à partir du jour ouvrable suivant.
• En cas de jour férié en France, le traitement débute le prochain jour ouvrable.

Frais de livraison

• Commandes inférieures à 100 € : frais de livraison de 10 €
• Commandes égales ou supérieures à 100 € : livraison gratuite

Le délai estimé de livraison est de 6 à 15 jours ouvrables après expédition.

Une étiquette de retour est incluse directement dans le colis remis au client.

Pour davantage d’informations, le client peut consulter notre Politique de livraison.

6. Annulation des commandes

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation français, le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximum de 48 heures après confirmation du paiement, uniquement si la commande n’a pas encore été expédiée.

• Si la demande est effectuée dans ce délai, un remboursement intégral est effectué
• Si ce délai est dépassé ou si la commande a déjà été expédiée, l’annulation ne peut plus être effectuée

Dans cette situation, le client peut transmettre une demande de retour après réception du colis.

Pour davantage d’informations, le client peut consulter notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

Conformément aux articles L221-18 et L221-24 du Code de la consommation français, le client dispose d’un délai de 30 jours après réception du colis pour transmettre une demande de retour.

Les conditions suivantes doivent être respectées :

• Produit non utilisé et conservé dans son état d’origine
• Emballage d’origine et accessoires inclus
• Validation préalable obligatoire avant retour

Une étiquette de retour est incluse dans le colis reçu par le client.

• Aucun échange direct n’est proposé.
• Cette organisation permet à notre boutique d’assurer une gestion précise des retours et des stocks.

Si le client souhaite recevoir un autre produit, une nouvelle commande devra être effectuée après validation du remboursement.

• Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 6 jours ouvrables.
• Le délai de réception des fonds dépend de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

Pour davantage d’informations, le client peut consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

8. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément :

• Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
• Aux articles 5 et 6 du RGPD concernant les principes et les fondements juridiques du traitement des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

• Gestion des commandes
• Assistance client
• Respect des obligations prévues par la législation française

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

Conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation français, le consommateur peut saisir le tribunal compétent de son lieu de résidence.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation français, le client peut recourir à un service de médiation de la consommation.

10. Contact

E-Mail: supplychain@craftgomart.com

Téléphone: +81 (802) 534 40 16

Adresse: 411 BELAGIO MIYABI NISHIOJI TAKATSUJI, 10 SAIIN YAKAKE-CHO, UKYO-KU, KYOTO-SHI, KYOTO-FU 615-0024, JAPON

Horaires de travail: du lundi au vendredi, de 08:20 à 16:20

Zone de livraison: France